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Solution pour la résolution de "clause de contrat"

Dictionnaire et définitions utilisés
Définition 17 mots associés à clause de contrat ont été trouvé.
Lexique aucune lettre connue saisie
Résultat 2 mots correspondants

Définition et synonyme en 3 à 12 lettres

REMERE

6 lettres

Nom commun réméré (masculin singulier)
1. (Droit) Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Un contrat de vente à réméré immobilier.

GARANTIE

8 lettres

CDI

3 lettres

Locution nominale contrat à durée indéterminée (masculin singulier)

BAIL

4 lettres

PACS

4 lettres

TUES

4 lettres

TERME

5 lettres

PENALE

6 lettres

TRAITE

6 lettres

CONTRAT

7 lettres

RESILIE

7 lettres

ASSUREUR

8 lettres

RESILIER

8 lettres

RESILIES

8 lettres

RESCISION

9 lettres

ENGAGEMENT

10 lettres

RECONDUCTION

12 lettres