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Solution pour la résolution de "document juridique"

Dictionnaire et définitions utilisés
Définition 15 mots associés à document juridique ont été trouvé.
Lexique aucune lettre connue saisie
Résultat 1 mots correspondants

Définition et synonyme en 3 à 12 lettres

ACTE

4 lettres

RIB

3 lettres

ARRET

5 lettres

PACTE

5 lettres

PARERE

6 lettres
Nom commun parère (masculin singulier)
1. Acte de notoriété établissant l'existence d'un usage déterminé.

LISTING

7 lettres

NOTARIE

7 lettres

PREVOTE

7 lettres

SCANNER

7 lettres
Nom commun scanner (masculin singulier)
1. (Médecine) Appareil de radiodiagnostic qui peut reconstituer électroniquement des images de l'organisme par tomographie. Passer un scanner.

EMARGES

7 lettres

ESTOPPEL

8 lettres
Nom commun estoppel (masculin singulier)
1. (Droit) Interdiction de changer de mode défense au prétoire.

CADASTRE

8 lettres

BORDEREAU

9 lettres
Nom commun bordereau (masculin singulier)
1. Document qui récapitule les caractéristiques ayant trait à une opération ou qui énumère les sommes à payer. Le bordereau d'envoi accompagne envoi de documents.

ASTREINTE

9 lettres

JUSTIFICATIF

12 lettres